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Traité concernant l'enregistrement des marques [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Treaties and Conventions
  • Trademarks (Law)
  • Foreign Trade
OBS

The TRT entered into force on August 7, 1980.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Traités et alliances
  • Marques de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
OBS

Le TRT est entré en vigueur le 1 août 1980.

Espagnol

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